Date de création du document : 20 décembre 2018
Date de mise à jour du document : 20 décembre 2018

1. Définitions

Le prestataire : EURL KATEM 3D
Numéro SIRET : 825 309 669 000 18, immatriculé au RCS de Saint-Brieuc,
Siège social : 2 rue Charles Cartel – 22400 Lamballe
Email : contact@katem3d.fr
Délégué à la protection des données : Krystelle Mantovan, gérante.
Le site : https://www.katem3d.fr/
L’utilisateur : la personne utilisant le site et les services.

2. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site ou de notre prestation de service, le prestataire est
susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses
utilisateurs :
• Données personnelles telles que nom, prénom, adresse mail, numéro de
téléphone,
• Données relatives à la vie professionnelle telles que société, fonction,
adresse, données enregistrées sur le web.
• Données sur l’appareil et la connexion stockées et gérées par l’application
Google Analytics.

3. Communication des données à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, les données de l’utilisateur pourront être divulguées
en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à
nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou
réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à
la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données à la disposition de partenaires stratégiques
travaillant avec nous, pour la fourniture de services complémentaires ou de soutien.

4. Finalité de la réutilisation des données collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et
en particulier la gestion des comptes clients,
• le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la
gestion des réclamations et du service après-vente.
Effectuer des opérations relatives à la prospection et au marketing
• la gestion d’opérations techniques de prospection,
• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de
prospection, de sondage.
Effectuer des opérations d’études de marché
• l’analyse du secteur, du marché, du profilage démographique.

5. Collecte des données

Consultation libre des données d’identité
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle
peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous
concernant (nom, prénom, adresse …). Nous ne procédons à aucun enregistrement de
données nominatives pour la simple consultation du site.
Collecte des données sur l’appareil et la connexion
L’utilisation des données collectées par Google Analytics sont soumises aux règles de
confidentialité de Google et à leurs conditions générales respectives.

6. Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de
l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à
l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque
visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser
les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la
fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et
les informations consultées. Vous êtes informé que le prestataire est susceptible de
déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives
à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de
la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l’utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que le prestataire peut avoir recours à des
cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la
plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les
options de réglage.

7. Accès et conservation des données

Accès aux données
L’utilisateur peut accéder à l’ensemble de ses données sur simple demande par mail.
Rectification des données inexactes ou incomplètes
L’utilisateur peut demander à corriger des données inexactes ou incomplètes sur simple
demande par mail.
Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des
finalités visées ci-avant. Seules sont conservées les données pouvant permettre à
KATEM 3D de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles.
Suppression des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut
exercer à tout moment en prenant contact avec le prestataire.

8. Faille de sécurité décelée par le prestataire

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard
des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération,
de perte ou encore de destruction des données vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données de
l’utilisateur stockées sur nos serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Notifier l’incident, auprès de l’utilisateur, dans les plus brefs délais,
• Examiner les causes de l’incident et en informer l’utilisateur,
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir
les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas
de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de
faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Katem 3D se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de
confidentialité des données. Pour toutes questions, contactez-nous.