Date de création du document : 06 avril 2017
Date de mise à jour du document : 06 juin 2024

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Le prestataire : EURL KATEM 3D
Numéro SIRET : 825 309 669 000 26, immatriculé au RCS de Saint-Brieuc,
Siège social : 30 avenue Georges Clémenceau – 22400 Lamballe Armor
Email : contact@katem3d.fr
Délégué à la protection des données : Krystelle MANTOVAN, gérante.
Le site : https://www.katem3d.fr/
L’utilisateur : la personne utilisant le site et les services.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Dans le cadre de l’utilisation du site ou de notre prestation de service, le prestataire est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
Données personnelles telles que nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone,
Données relatives à la vie professionnelle telles que société, fonction, adresse, données enregistrées sur le web.
Données sur l’appareil et la connexion stockées et gérées par l’application Google Analytics.

ARTICLE 3 – COMMUNICATION DES DONNEES A DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales :
Sur la base des obligations légales, les données de l’utilisateur pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers partenaires :
Nous pouvons mettre certaines données à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de services complémentaires ou de soutien.

ARTICLE 4 – FINALITE DE LA REUTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients,
le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente.

Effectuer des opérations relatives à la prospection et au marketing :
la gestion d’opérations techniques de prospection,
la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage.

Effectuer des opérations d’études de marché :
l’analyse du secteur, du marché, du profilage démographique.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Consultation libre des données d’identité :
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse …). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

Collecte des données sur l’appareil et la connexion :
L’utilisation des données collectées par Google Analytics sont soumises aux règles de confidentialité de Google et à leurs conditions générales respectives.

ARTICLE 6 – COOKIES

Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies :
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que le prestataire est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies :
Vous reconnaissez avoir été informé que le prestataire peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

ARTICLE 7 – ACCES ET CONSERVATION DES DONNEES

Accès aux données :
L’utilisateur peut accéder à l’ensemble de ses données sur simple demande par mail.

Rectification des données inexactes ou incomplètes :
L’utilisateur peut demander à corriger des données inexactes ou incomplètes sur simple demande par mail.

Conservation des données :
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Seules sont conservées les données pouvant permettre à KATEM 3D de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles.

Suppression des données :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec le prestataire.

ARTICLE 8 – FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR LE PRESTATAIRE

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données de l’utilisateur stockées sur nos serveurs, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Notifier l’incident, auprès de l’utilisateur, dans les plus brefs délais,
  • Examiner les causes de l’incident et en informer l’utilisateur,
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
  • Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
Katem 3D se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de confidentialité des données. Pour toutes questions, contactez-nous.