Autorisation d’urbanisme – Les surfaces à connaître


Surface de plancher (SP)

(Article R. 111-22 du Code de l’urbanisme)

Il s’agit de la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

  • épaisseur des murs des façades,
  • vides et des trémies des escaliers et ascenseurs,
  • surfaces de plancher dont la hauteur sous plafond ≤ 1,80m,
  • aire de stationnement des véhicules motorisés ou non,
  • rampes d’accès et aires de manœuvres,
  • combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
  • locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle,
  • locaux de stockage des déchets,
  • caves, celliers, annexes à des logements, desservis par une partie commune,
  • 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation si elles sont desservie par des parties communes intérieures

Emprise au sol (ES)

Emprise au sol

(Article R.420-1 du Code de l’urbanisme)

Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, débords et surplombs, à laquelle on retire les éléments de modénature, marquises et débords de toiture s’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.


RECOURS A L’ARCHITECTE OBLIGATOIRE

(Article R.431-2 du Code de l’urbanisme)

  • construction à usage autre qu’agricole : SP > 150 m²,
  • construction à usage agricole : SP et ES > 800 m²
  • serres de production (hauteur du pied-droit > 4 m) : SP et ES > 2000 m²
  • toute personne morale pour un projet soumis à permis de construire (entreprise, société, association …)